Termes et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour: 6 Mai 2009

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Le site "pmScrum" et le produit "pmScrum" sont la propriété de TenForce BVBA.

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TenForce se réserve le droit de modifier les termes et conditions d'utilisation contenues dans ces termes, ou n'importe quelle règle ou guide d'utilisation à n'importe quel moment et à sa seule discrétion. Dans cette éventualité, vous serez prévenu par email à l'adresse indiquée dans les données communiquées lors de votre inscription. Dans l'éventualité où vous seriez en désaccord avec ces modifications, vous avez le droit de résilier votre compte pmScrum sans autre obligation, en dehors du règlement de la somme due pour la période à laquelle vous résiliez votre abonnement (pour une facturation mensuelle, votre compte sera facturé au prorata avec une clôture de compte à la fin de mois la plus proche de la date de résiliation). Sauf spécification contraire, toute modification sera effective immédiatement après information sur ces révisions. Par conséquent, toute continuation d'utilisation du site après réalisation de ces modifications attestera de votre acceptation de ces dernières. L'utilisateur se doit de consulter régulièrement les termes ainsi que toute règle ou document joint afin de comprendre les termes et conditions qui s'appliquent à son utilisation du site. La date de la dernière mise à jour sera toujours mentionnée en haut de la page dédiée aux termes. Dans le cas d'un désaccord avec ces termes amendés, merci d'arrêter d'utiliser le site. Pour toute question relative aux termes, merci de nous écrire à l'adresse suivante: support@tenforce.com

Les services fournis sur le site sont destinés à votre utilisation seulement. Aucune revente, location ou distribution à un tiers par quelque moyen que ce soit n'est autorisée.


1. Politique de confidentialité

Merci de vous référer à la politique de confidentialité de pmScrum, disponible à "http://www.pmscrum.com/privacy-policy" pour toute information relative à la manière dont TenForce collecte, utilise et publie les informations personnelles et identifiables de ses utilisateurs. Par votre utilisation du site vous adhérez à l' utilisation, au recueil et à la publication par TenForce d'informations personnelles selon les clauses de la politique de confidentialité.


2. Données d'inscription et sécurité du compte

En cas d'ouverture de compte sur le site, l'utilisateur déclare (a) apporter des informations précises, valides et complètes comme demandées sur les formulaires d'inscription du site, (b) maintenir la sécurité de votre mot de passe, (c ) maintenir et mettre à jour vos données d'inscription et toute autre information fournie à TenForce, et (d) supporter tous les risques liés à un accès non autorisé à vos données d'inscription et autres informations fournies à TenForce. L'utilisateur est responsable de toute activité se produisant sur son compte pmScrum ainsi que de toutes les charges imputées à son compte pmScrum.


3. Tarifs, Charges et taxes

Les tarifs et autres charges liés à l'utilisation du site sont décrites sur le site. Ils sont susceptibles de changer régulièrement. Dans l'éventualité d'un changement des tarifs, l'utilisateur se voit prévenu avec une avance de 30 jours. A partir de la date effective du changement de tarif, la continuation de l'utilisation du site par l'utilisateur après notification du changement de tarif tient lieu d'acceptation des nouveaux tarifs. Toute modification de tarifs ou de charge ne devient applicable qu'à la période qui suit la période de facturation dans laquelle le changement se produit.


4. Propriété, droits d'auteurs, et marque déposée

Dans ces termes le contenu du site y compris: l'ensemble des informations, les données, les logos, les marques, les designs, les graphiques, les images, les contenus sonores, tout autre contenu, leur sélection et arrangement est identifié comme "contenu". Le contenu fourni par l'utilisateur est identifié comme "Contenu utilisateur". Par exemple, les données projets des utilisateurs, les données relatives aux plannings utilisateurs produites par un abonné relèvent du "contenu utilisateur" de cet abonné. Le contenu qu'un utilisateur saisit sur le forum pmScrum ou comme commentaire du blog pmScrum relève du "contenu utilisateur" de cet utilisateur.

Le contenu utilisateur est la propriété de l'utilisateur en question. Les droits de TenForce sur ce contenu utilisateur sont limités aux licences accordées dans ces termes. Ces licences sont décrites en sections 5 et 16 de ces termes.

En dehors du contenu utilisateur, tout le contenu et les applications disponibles sur le site, ou utilisés pour pour la création et le fonctionnement du site est la proporiété de TenForce ou de ses pourvoyeurs de licences. Ce contenu est protégé conformément au droit de la propriété intellectuelle belge et internationale. Tous les droits du site, de son contenu et de ses applications sont réservés. Toutes les marques, marques déposées, noms de produits, noms de sociétés et logos mentionnés sur le site relèvent des propriétés respectives de leurs détenteurs. Référence à n'importe lequel de ces produits, services, processus ou toute autre information par le nom, la marque déposée, le producteur, fournisseur ou autre ne constitue ni n'implique le soutien ou le parrainage de TenForce.

Le contenu utilisateur relève de la responsabilité de l'utilisateur. TenForce n'endosse aucune responsabilité ou engagement sur ce contenu, ou pour toute perte ou dommage que le contenu utilisateur pourrait causer à un tiers. TenForce peut retirer à son entière discrétion tout écran ou message posté ou sauvegardé en tant que contenu utilisateur sur le site sans notification préalable, et est susceptible de le faire à tout moment, pour toute raison. L'utilisateur est responsable pour la conservation de copies et le remplacement de contenu utilisateur posté ou sauvegardé de son fait sur le site.


5. Licence limitée pour le contenu utilisateur accordée à TenForce

TenForce ne revendique aucune propriété sur le contenu utilisateur. Cependant TenForce est dans la nécessité d'utiliser le contenu utilisateur dans la mesure qu'exige le maintien du bon fonctionnement du site et la fourniture des services associés au site, maintenant et à l'avenir. Par exemple, dans l'éventualité où l'utilisateur poste un commentaire sur le forum ou le blog pmScrum, cette licence est nécessaire pour afficher ce contenu sur le site, ainsi qu'une sous-licence envers l'ensemble des utilisateurs pmScrum afin qu'ils puissent accéder à ce contenu utilisateur.

Par conséquent, le fait de poster du contenu utilisateur sur le site revient à (a) accorder à TenForce et ses filiales un droit non-exclusif, transférable et exonéré de droits d'auteur à utiliser, afficher, reproduire, distribuer, publier, modifier, adapter, traduire et créer des travaux dérivés de ce contenu utilisateur sur le site, selon les modalités et objectifs définis pour l'utilisation de contenu utilisateur sur le site, (b) garantir (i) que l'utilisateur possède et contrôle tous les droits sur le contenu utilisateur posté ou distribué par un autre moyen, ou dispose du droit à poster et distribuer ce contenu sur le site, et (ii) que l'utilisation et la publication ou communication par un autre moyen de ce contenu utilisateur ne relève pas d'une violation des termes ou d'une violation de droits, ou encore n'est pas à l'origine d'un préjudice pour un tiers.

Dans le cas où le contenu utilisateur est destiné à l'usage d'autres utilisateurs, l'utilisateur accorde à TenForce et ses filiales un droit non-exclusif, exonéré de droits d'auteur et transférable à accorder une sous-licence sur ce contenu aux utilisateurs pour leur utilisation de ce contenu dans le cadre de leur connexion au site comme décrit dans la Section 5 de ces termes.

Ces licences accordées par l'utilisateur sont non-exclusives dans la mesure où l'utilisateur a le droit d'utiliser ce contenu utilisateur sur d'autres supports. Elles sont exonérées de droit d'auteur dans la mesure où TenForce n'est pas tenu de payer l'utilisateur pour l'utilisation du contenu utilisateur sur le site. Ils sont non transférables dans la mesure où TenForce se réserve le droit de transférer ces licences à tout opérateur qui lui succéderait sur le site. Les droits à "modifier, adapter, traduire et créer des travaux dérivés issus du contenu utilisateur" sont nécessaires dans la mesure où le fonctionnement normal du site implique de telles opérations sur le contenu utilisateur.


6. Licence limitée pour le contenu TenForce accordée à l'utilisateur

TenForce accorde à l'utilisateur une licence limitée, révocable, non-exclusive et non ouverte à l'édition de sous-licences pour accéder au site et pour visionner, copier et imprimer des portions de contenu disponibles à l'utilisateur sur le site. Cette licence est sujette aux termes spécifiques suivants: (i) l'utilisateur est susceptible de visionner, copier et imprimer des portions de contenu du site à son seul usage; (ii) l'utilisateur n'est pas autorisé à modifier ou fabriquer tout travail dérivé du site ou de son contenu, ni à reproduire, distribuer ou présenter le site ou son contenu sauf permission expresse décrite dans ces termes (iii) l'utilisateur n'est pas autorisé à retirer ou modifier les témoins de marques déposées ou de droits d'auteur, ou tout témoin de propriété se trouvant sur le contenu (iv) l'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser de dispositif d'extraction de données ou de piratage, et (v) l'utilisateur n'est pas autorisé à utiliser le site et son contenu à d'autres fins que celles prévues.

Sauf permission expresse ci-dessus, toute utilisation d'une portion de contenu sans la permission écrite préalable de son propriétaire est strictement interdite et mettra fin à la licence accordée par la section présente et au compte de l'utilisateur auprès de TenForce. Toute utilisation non autorisée est également susceptible de violer les lois en vigueur. Sauf précision explicite par la présente, aucun élément de ces termes n'est susceptible d'être interprété comme acte conférant une licence de propriété intellectuelle, par préclusion, insinuation au tout autre biais. La licence évoquée dans cette section est révocable par TenForce à tout moment.

L'utilisateur garantit que son usage du site et de son contenu sera conforme à cette licence et ne constituera ni une infraction, ni une violation des droits d'aucune partie, ni une rupture d'un contrat ou obligation légale envers une partie, ni une violation des lois en vigueur.

Pour toute demande de permission d'utilisation de contenu selon des modalités autres que celles définies dans cette licence, vous pouvez contacter TenForce à l'adresse située au bas de ces termes.


7. Utilisation des aires intéractives et du site

Le site est susceptible de contenir des forums de discussion, des panneaux d'affichage, de passer en revue d'autres services ou forums sur lesquels l'utilisateur ou des tiers peuvent poster divers contenus. Si TenForce fournit ces aires intéractives, seul l'utilisateur peut être tenu responsable de son utilisation de ces aires. Il les utilise à son propre risque. Le contenu utilisateur posté sur toute aire publique du site sera considéré comme non-confidentiel. En utilisant ces aires, vous acceptez expressément de ne pas poster, charger, distribuer, sauvegarder créer ou publier de quelque façon que ce soit tout contenu relevant:

De message, information, texte, musique, contenu sonore, photographie, image ou tout autre matériel illégal, diffamatoire, obscène, à caractère pornographique, indécent, relevant du harcèlement, de la menace, de l'atteinte à la vie privée ou aux droits de publicité, abusif, frauduleux ou condamnable pour tout autre motif;
De contenu qui constituerait, encouragerait ou donnerait des consignes favorables à la réalisation d'un délit, violerait les droits d'un tiers ou violerait tout règlement ou loi locale, nationale ou internationale;
De contenu susceptible de porter atteinte à un brevet, à une marque déposée, à des droits d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle d'un tiers;
De contenu faisant passer l'utilisateur pour une autre personne ou entité ou représentant de manière erronée ses liens envers une personne ou entité;
De contenu non sollicité relevant de la promotion, d'une campagne politique, de la publicité ou de la sollicitation;
D'information d'ordre privé au sujet d'un tiers incluant (liste non exhaustive): des adresses, numéros de téléphone, des adresses emails, numéros de cartes bancaires, sauf consentement express du tiers concerné;
De virus, de données corrompues ou nuisibles de toute autre manière, de fichiers vérolés ou destructeurs;
De contenu sans rapport avec le sujet de l'aire interactive sur laquelle il est posté;
De contenu qui, selon le seul jugement de TenForce, est passible d'objection ou qui restreint ou inhibe toute autre personne dans son utilisation de l'aire interactive concernée, ou qui expose TenForce ou ses filiales ou ses utilisateurs à un dommage ou contrainte.
Pour finir, TenForce a une politique de "tolérance zéro" envers les SPAM: vous n'êtes pas autorisés à utiliser les aires interactives ou le site en général pour faire passer des messages commerciaux ou tout autre message à un tiers si ce message n'est pas sollicité, accepté ou accueilli par le tiers. Par ailleurs, vous devez lors de votre utilisation du site respecter les lois en vigueur y compris les lois relatives aux SPAM et pratiques de marketing frauduleuses, et aux règles courantes de bonne conduite en termes de pratiques marketing.

Toute utilisation des aires interactives ou des autres portions du site qui relèverait d'une violation des termes précités sont susceptibles de résulter, entre autres, en la clôture ou la suspension de vos droits à l'utilisation des aires interactives et/ou du site.


8. Fourniture d'un service fiable et sécurisé

Si vous avez passé du temps à regarder le Site, vous avez peut être pu remarquer que nous prenons au sérieux la sécurité et la fiabilité. Nous consacrons beaucoup de nos efforts à assurer que notre service opère à n'importe quel moment et que c'est un environnement sûr pour vos données. Nous utilisons ce que nous croyons être le meilleur service d'hébergement, les technologies et les services les plus sécurisés, nous croyons vous garantir un environnement sans danger et sûr. Si vous souhaitez plus d'informations concernant ces services et ces technologies, vous pouvez vous connecter à l'adresse suivante http://www.pmscrum.com/security.

Par exemple, TenForce ne conserve pas les informations des Cartes de Crédit, à moins que le Souscripteur entre les données de la carte de crédit à l'intérieur du système de données. Pour les informations protégées, nous pouvons vous offrir, comme service supplémentaire la codification des transferts de données entre vous et le site. Cependant, aucun système n'est parfaitement sécurisé et fiable, Internet est en soi un moyen peu sûr, et la fiabilité des services d'hébergement, des intermédiaires internet, des fournisseurs de services internet, et autres fournisseurs de services ne peuvent garantir à 100% la sécurité. Quand vous utilisez pmScrum, vous acceptez ces risques, et la responsabilité pour le choix d'utiliser une technologie qui ne garantit pas une parfaite sécurité ou fiabilité. Quant à l'enregistrement des informations concernant la carte de crédit par les souscripteurs de données à pmScrum, ils ont pris connaissance, ils sont ouverts aux risques et les acceptent comme satisfaisants. Finalement, toute donnée est fournie par les Souscripteurs et ils sont responsables de leur protection.


9. Les liens à d'Autres Sites

Le Site peut contenir des liens à des Sites Internet tiers (« Sites Tiers ») et le contenu des tiers (« Le Contenu des Tiers ») comme un service dédié à ceux qui sont intéressés par ces informations. Vous utilisez les liens à votre propre risque aux Sites Tiers, et tous Contenus ou service des Tiers donné sur leur Site. TenForce ne gère pas ou n’a pas de contrôle et ne fait pas de réclamation à l’égard d’un contenu d’un Tiers ou d’un Site Tiers. TenForce fournit ces liens seulement comme un avantage, et un lien vers un Site Tiers ou un Contenu Tiers n’implique pas le soutien de TenForce, l’adoption ou le sponsoring, ou l’affiliation d’un tel Site Tiers ou Contenu Tiers. TenForce n'accepte aucune responsabilité pour la révision d’un changement ou d’une actualisation ou de la qualité, du contenu, du contrat, de la nature ou de la fiabilité, du Contenu Tiers, d’un Site Tiers, ou d’un Site Internet reliant au Site. Quand vous quittez le Site, nos conditions et contrats ne sont plus gouvernés. Vous devez revoir les conditions et contrats applicables, incluant confidentialité et pratiques de collecte des données d’un Site Tiers, et peu importe l’investigation que vous sentez nécessaire ou appropriée avant la procédure de toute transaction avec un tiers.


10. Publicités et Promotions

TenForce peut publier des publicités et promotions venant d'un tiers sur le Site. Vos correspondances ou vos transactions, ou votre participation à des promotions, annonceurs autre que TenForce, et les termes, conditions, garanties ou déclarations associés à ces transactions, ne concernent que vous et le tiers en question. TenForce n’est pas responsable et ne saurait donner aucune garantie, sur les pertes et les dommages de n'importe quelle sorte causés par la conséquence d'une telle transaction ou par la conséquence de la présence d'un annonceur tiers sur le Site.


11.Limitation de Garantie

Le Site, le contenu et les services apportés par le Site sont fournis « tels qu'ils sont », sans garantie d'aucune sorte venant de TenForce, ni explicite ni implicite. TenForce nie toute garantie de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptabilité à une fin particulière et d’absence de contrefaçon. TenForce n'est responsable ni de l'exactitude, ni des erreurs, ni des omissions contenus sur ce site.

Alors que TenForce tente de sécuriser votre accès au Site, TenForce ne garantit pas que le Site ou le contenu soit exempt de virus ou d'autres composants nuisibles.


12.Limitation de la responsabilité; Protection

Vous renoncez, et ne déclarez pas de réclamation ou d'allégation de toute sorte de préjudice à l'égard de TenForce, ses sociétés affiliées ou ses filiales, leurs sponsors, leurs contractuels, leurs annonceurs, leurs vendeurs, ou autres partenaires, tous leurs successeurs ou cessionnaires ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, (collectivement nommés les « Parties Déchargées»), mandataires, s'appliquent à toutes conditions d'utilisation du Site ou du contenu, incluant, sans limitation, toutes réclamations ou allégations concernant l'infraction alléguée des droits de propriétés, la preuve de l'inexactitude du contenu, ou d'allégations que toute partie déchargée doit / ou devrait indemniser, défendre et exonérer (vous ou un tiers) de toute responsabilité provenant de toute réclamation ou d'allégation résultant de votre utilisation ou autre exploitation du Site. Votre utilisation de ce site est entièrement à vos risques.

Sans limitation de ce qui précède, ni TenForce ni d'autre partie déchargée ne peuvent être tenus pour responsables de quelques dommages directs, spéciaux, indirects, ou consécutifs, ou tout autres types de dommages, y compris mais sans limitation, de perte de jouissances, de perte de bénéfices, de perte de données, quant aux dommages que vous pourriez subir, qu'ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (incluant mais ne limitant pas la négligence) ou bien, découlant de n'importe quelle manière de l'utilisation du site et du contenu, y compris mais sans se limiter aux dommages causés par/ou résultant de votre dépendance au Site ou autres informations obtenus de TenForce ou d'autre Partie déchargée, ou accessible via le Site, ou résultant d'erreurs, omissions, interruptions, suppression de fichiers ou de mail, défauts, virus, délais dans l'opération ou transmission, ou tout échec de performance, résultant ou pas d'un cas de force majeure (catastrophe naturel etc.), échec de communication, vole, destruction ou accès interdit à TenForce ou autres enregistrements des parties déchargées, programmes, ou services.

En aucun cas, la responsabilité globale de TenForce, si dans le contrat, la garantie, le délit (incluant la négligence,  active, passive ou imputée), la responsabilité du fabricant, la responsabilité stricte ou d'autre théorie, provenant ou touchant à l'utilisation du Site outrepasse un dédommagement que vous paierez pour l'accès ou pour l'utilisation du Site durant les trois mois avant la date d'une réclamation.

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toutes responsabilités TenForce et autres parties en ce qui concerne les pertes, les dommages, les responsabilités, les coûts, les dépenses, les réclamations, les procédures provenant de votre utilisation du Site, et si vous êtes un Souscripteur, provenant de l'utilisation de vos clients du site et provenant de l'utilisation du site par toutes les personnes à qui vous avez pu donner accès à votre compte (incluant employés); y compris tous dommages créés par toutes personnes y compris vous et si vous êtes un Souscripteur, vos clients, l'utilisateur du contenu enfreint les droits, incluant le droit à la propriété intellectuelle, de tout tiers.


13. Communications

Les avis que nous vous donnons (autre que les avis d'amendement de ces termes) peuvent être fournis de toutes les façons suivantes. Premièrement, nous pouvons vous envoyer un email au contact que vous nous avez fourni dans votre enregistrement de données. Deuxièmement, nous pouvons poster une annonce aux Souscripteurs et Clients sur la zone où se trouve le tableau de bord sur votre compte du Site. Troisièmement, nous pouvons poster une annonce autre part sur le Site. Quand nous postons les annonces sur le Site, nous les postons dans la zone adéquate pour l'annonce. Il est de votre responsabilité de regarder périodiquement les annonces du Site.

Au sujet de la politique de confidentialité, si vous envoyez à TenForce ou postez sur le site pmScrum dans un endroit public toutes informations, idées, inventions, concepts, techniques ou savoir-faire ("Propositions de l'Utilisateur"), pour tout type d’ intentions y compris le développement, la fabrication et/ou marketing ou produits ou services comportant de telle information, vous prenez connaissance que TenForce peut utiliser les propositions de l'utilisateur sans reconnaissance ou compensation, et vous renoncez à un droit de propriété ou de compensation ou autres droits liés aux propositions de l'utilisateur. Nous regardons activement les propositions des utilisateurs pour de nouvelles idées. Si vous souhaitez préserver tout intérêt dont vous disposez avec vos accès utilisateur, vous ne devez ni les poster sur le Site, ni nous les envoyer.


14. Loi applicable et judiciaire

Le Site est contrôlé par TenForce et géré par lui dans ses bureaux situés à Kampenhout, Belgique et dans les bureaux de ses fournisseurs d'hébergement. TenForce et vous bénéficiez d'un environnement légal stable (prévisible) à l'égard du Site. Par conséquent, TenForce et vous êtes explicitement d'accord que tous conflits, réclamations provenant de l'utilisation du Site seront régis selon les lois de l'état Belge applicable. La Convention des Etats-Unis sur les contrats concernant les ventes de biens ne s'applique pas à ces termes.

Sauf si interdiction par des lois applicables, toutes réclamations, conflits ou controverses, (quelque soit le contrat pénal conformément aux lois ou régulations ou quelles soient préexistantes, présentes ou futures) pouvant découler des présentes conditions; (b) le Site ou Contenu; (c) orale ou écrite, publicités ou promotions liées à ces termes ou au Site; ou (d) la relation qui résulte de ces termes ou le Site ou le Contenu (collectivement, une "réclamation") fera référence et sera déterminée par un seul arbitre (à l'exclusion de la juridiction étatique). Sauf lorsque la loi l'interdit, vous renoncez à tout droit d'intenter un quelconque recours collectif, ou d'y participer, contre TenForce relativement à toute Réclamation et, s'il y a lieu, vous acceptez également de vous retirer de tout recours collectif contre TenForce. Si vous avez une Réclamation, vous devez présenter un avis d'arbitrage à l'adresse indiquée ci-dessous. Si nous avons une Réclamation, nous devons présenter un avis d'arbitrage à votre adresse indiquée dans la base de données d'enregistrement. Cette décision d'arbitrage sera rendue par un arbitre en vertu des règles et des lois sur l'arbitrage commercial en vigueur à la date de l'avis en Belgique.

Dans la mesure où l'arbitration décrit dans le paragraphe précédent est interdit par les lois en vigeur, vous acceptez que toutes réclamations soient entendues et résolues par le tribunal de la juridiction compétente en la matière à Bruxelles en Belgique. Vous consentez à la compétence personnelle de ces tribunaux, stipulez à l'équité et l'utilité dans la manière de procéder, et promettez de ne faire valoir aucune objection à la façon de procéder de ces tribunaux.

Si vous choisissez d'accéder au Site d'un endroit autre que la Belgique, vous serez responsable des réglementations avec les lois locales de telle autre juridiction et vous acceptez d'indemniser TenForce et les autres parties déchargées pour votre échec à la mise en conformité avec telles lois.


15. Résiliation/Modification de licence et Sites fournisseurs

Nonobstant toutes provisions de ces termes, TenForce réserve le droit, sans accord et à sa seule discrétion, sans avis ou sans votre responsabilité, (a) pour une clôture de votre Licence d'utiliser le Site, ou à toute partie de celui-ci. (b) bloquer ou prévenir votre futur accès à l'utilisation du contenu du site. (c) changer, suspendre ou cesser tout aspect du Site ou du contenu; et (d) imposer des limites sur le contenu du site.


16. Compte inactif, résiliation
16a. Paiement
Si votre compte est inactif pendant deux mois minimum, nous pouvons désactiver votre compte. La désactivation des comptes ne les supprime pas, ils sont stockés et peuvent être restaurés. Nous vous aviserons par email si nous décidons de désactiver votre compte. Si vous savez en avance que votre compte sera inactif momentanément et vous ne souhaitez pas le désactiver, merci de nous tenir informés à l'avance à l'adresse email de "Support" sur le site. Si après que votre compte ait été désactivé, il reste inactif et que nous n’avons pas de nouvelle de vous, nous pouvons le résilier à n'importe quel moment et sans votre accord.

TenForce et vous pouvez résilier ces termes et votre utilisation du site à n'importe quel moment. Si vous clôturez votre utilisation du Site vous devez payer les frais applicables pour la période de facturation en cours (si votre période de facturation est mensuel, nous proratiserons votre compte à la fin du mois le plus proche après résiliation). Quand votre compte pmScrum est cloturé, peu de temps après, votre contenu d'utilisateur n'apparaîtra plus sur le site, à l'exception du contenu des utilisateurs qui ont écrit sur notre forum ou écrit des commentaires sur notre blog, auxquels cas ils resteront sur le Site après résiliation. Nous pouvons aussi retenir un exemplaire d'archivage de votre contenu d'utilisateur après résiliation et vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable pour maintenir un tel exemplaire d'archivage.

Si ces termes expirent ou se terminent pour n'importe quelles raisons, les Sections 4, 8, 11, 12, 14, 16 et 17, et pour toute représentation ou garantie que vous faites dans ces termes, doivent demeurer indéfiniment.

16b. Abonnement libre

Si votre compte est inactif pendant six semaines minimum, nous pouvons supprimer votre compte. L'élimination d'un compte supprimera toutes les données, y compris les liens. Nous vous aviserons par email si nous décidons de supprimer votre compte. Si vous savez à l'avance que votre compte sera inactif pendant quelque temps et que vous ne souhaitez pas qu'il soit désactivé, merci de nous en tenir informés à l'avance à l'adresse email "Support" sur le site.

Tenforce et vous pouvez résilier ces termes et votre utilisation du site à n'importe quel moment. Peu de temps après la clotûre de votre compte pmScrum, votre contenu d'utilisateur n'apparaîtra plus sur le site, à l'exception du contenu des utilisateurs qui ont écrit sur notre forum ou écrit des cammentaires sur notre blog, auxquels cas ils resteront sur le Site après résiliation. Nous pouvons aussi retenir un exemplaire d'archivage de votre contenu d'utilisateur après résiliation et vous nous accordez par la présente une licence non exclusive, perpétuelle, irrévocable pour maintenir un tel exemplaire d'archivage en usage.

Si ces termes expirent ou se terminent pour n'importe quelles raisons, les Sections 4, 8, 11, 12, 14, 16 et 17, et pour toute représentation ou garantie que vous faites dans ces termes, doivent demeurer indéfiniment. 

 17. Divers

Dans le cas où l'une des dispositions des présentes Conditions serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, cette disposition serait considérée comme ne faisant pas partie des présentes Conditions et n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions. TenForce peut attribuer certain ou l’ensemble de ces droits aux termes de la présente à tout parti sans votre consentement. Vous n'êtes pas autorisé à attribuer un de vos droits ou obligations aux termes de la présente sans accord préalable écrit par TenForce, et tout transfert tenté sera illégal et inexécutable. Ces termes constituent la totalité de l'accord entre vous et TenForce concernant votre utilisation du Site et remplacent toutes communications antérieures contemporaines (électroniques, verbales ou écrites) entre vous et TenForce concernant votre utilisation du site. Les parties reconnaissent avoir convenu que la présente convention ainsi que tous documents, avis et procédures judiciaires qui pourront être exécutés, donnés ou intentés à la suite des présentes ou ayant un rapport, direct ou indirect, avec la présente convention soient rédigés en anglais.


18. Questions et Commentaires

Si vous avez des questions concernant ces termes ou votre utilisation du Site, merci de nous contacter à l'adresse suivante:


TenForce BVBA
Haachtsesteenweg 378
1910 Kampenhout

Vlaams Brabant
Belgium

Tel. +32 (0)16 31 48 60
Fax +32 (0)16 65 90 85
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